ZE VAN – Chèques cadeaux et circuits à la carte

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les modalités de vente en ligne de chèques cadeaux et des circuits à la carte proposés par ZE VAN sur son site internet. Elles s’appliquent à toute commande passée par un client (le « CLIENT »), particulier ou professionnel, via le site internet.

Article 2 – Commande

La commande d’un chèque cadeau ou d’un circuit à la carte implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute commande est ferme et définitive dès sa validation et son paiement. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas d’annulation imputable à ZE-VAN.

Article 3 – Chèques cadeaux

Les chèques cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d’achat. Ils sont utilisables en une seule fois, pour une réservation effectuée sur le site internet de ZE-VAN. Ils ne sont ni échangeables ni remboursables, même partiellement. La revente ou la reproduction des chèques cadeaux est strictement interdite.

Article 4 – Circuits à la carte et Carnets de voyage

Les circuits à la carte sont créés sur mesure pour le CLIENT et donnent lieu à la réalisation d’un Carnet de voyage personnalisé.

4.1 Propriété intellectuelle

Le Carnet de voyage, créé sur mesure pour le CLIENT, ne peut être utilisé que pour les besoins personnels du CLIENT. Le CLIENT a le droit de faire une copie du Carnet acheté pour son usage personnel. Le CLIENT n’a pas le droit de faire des copies du Carnet pour les communiquer à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, et ce quel qu’en soit la raison. Toute utilisation du Carnet non effectuée par le CLIENT ou dans un but autre que pour les besoins personnels du CLIENT est strictement interdite. Le CLIENT s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de ZE VAN.

4.2 Sanctions

Toute exploitation non autorisée d’un quelconque de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 5 – Responsabilité

ZE-VAN ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation des chèques cadeaux ou des circuits personnalisés par le CLIENT. La responsabilité de ZE-VAN est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 6 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de ZE-VAN, disponible sur le site.

Article 7 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.