Conditions Générales de Vente
ZE VAN – Chèques cadeaux et circuits à la carte
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les modalités de vente en ligne de chèques cadeaux et des circuits à la carte proposés par ZE VAN sur son site internet. Elles s’appliquent à toute commande passée par un client (le « CLIENT »), particulier ou professionnel, via le site internet.
Article 2 – Commande
La commande d’un chèque cadeau ou d’un circuit à la carte implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute commande est ferme et définitive dès sa validation et son paiement. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas d’annulation imputable à ZE-VAN.
Article 3 – Chèques cadeaux
Les chèques cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d’achat. Ils sont utilisables en une seule fois, pour une réservation effectuée sur le site internet de ZE-VAN. Ils ne sont ni échangeables ni remboursables, même partiellement. La revente ou la reproduction des chèques cadeaux est strictement interdite.
Article 4 – Circuits à la carte et Carnets de voyage
Les circuits à la carte sont créés sur mesure pour le CLIENT et donnent lieu à la réalisation d’un Carnet de voyage personnalisé.
4.1 Propriété intellectuelle
Le Carnet de voyage est un contenu original et est protégé par le droit d’auteur. Il est et reste la propriété pleine et entière de ZE-VAN. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation ou commercialisation du Carnet de voyage est strictement interdite et constituerait une contrefaçon. Le CLIENT bénéficie d’un droit d’usage personnel du Carnet de voyage. Il peut en faire une copie pour son usage exclusif. Il lui est interdit de reproduire, partager ou transmettre tout ou partie du Carnet de voyage à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Toute utilisation du Carnet non effectuée directement par le CLIENT ou à d’autres fins que ses besoins personnels est strictement interdite. Le CLIENT s’engage à ne commettre aucun acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme à l’égard de ZE-VAN.
4.2 Sanctions
Toute exploitation non autorisée du Carnet de voyage ou de tout autre contenu produit par ZE-VAN constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. ZE-VAN se réserve le droit d’engager toute action judiciaire nécessaire à la protection de ses droits.
Article 5 – Responsabilité
ZE-VAN ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation des chèques cadeaux ou des circuits personnalisés par le CLIENT. La responsabilité de ZE-VAN est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 6 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de ZE-VAN, disponible sur le site.
Article 7 – Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
